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A1.1 - Le site internet
Le site internet www.katherinevasseur-shop.com est exploité par la Société Yaka.
A1.2 - Identification et Objet Social de la Société
La Société Yaka est une société de droit français, dont le siège social est sis 2, rue capazza - 13004 Marseille - FRANCE. La Société Yaka est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le Numéro : RC 87B613
A1.3 - Obligations Réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles et dérivés proposés par le site www.katherinevasseur-shop.com
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment l'intégralité des droits et obligations du consommateur et de la Société Yaka. Aucune condition générale ou spécifique figurant potentiellement dans des documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions qui sont exclusives. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues au titre des conditions générales de vente ; la Société Yaka s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les marchandises restent la propriété de notre société jusqu'à leur paiement intégral (loi 80 335 du 12 mai 1980). Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que, tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule et entière responsabilité. Enfin, et en définitive, le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.
A1.4 - Définitions
Sera ci-après dénommé " consommateur " toute personne souhaitant commercer avec la Société Yaka par l’intermédiaire de son site www.katherinevasseur-shop.com en respectant les présentes conditions générales. Chaque commande effectuée par un consommateur dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée " commande ". Les sociétés auxquelles la Société Yaka fait appel pour l'acheminement des produits de ses entrepôts chez le client seront ici dénommées " transporteurs ".
A2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur - Signature électronique
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande telle que définie ci-après. Le consommateur déclare accepter la commande sans réserve lorsqu'il " double clique " sur le bouton " valider " in fine du processus de commande, ce qui constitue une signature électronique qui revêt, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son " double clic " constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.
A2.2 - Confirmation de Commande - Document probatoire
En application des dispositions de l'article l 121-19 du code de la consommation, les informations contractuellement prévues à l'article l 121-18 du code de la consommation feront l'objet d'une confirmation par voie d'un e-mail, au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Yaka, dans les conditions nécessaires et raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures afférentes étant effectuée sur un support fiable et durable pouvant le cas échéant être destiné à être produit.
A2.3 - Validité des conditions générales de vente
La Société Yaka se réserve le droit, sans préavis, de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée sur la page d'accueil du site. Les produits commandés sur notre site www.katherinevasseur-shop.com par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.
A3.1 - Description et Information sur les produits
En application des dispositions de l'article l 111-1 du code de la consommation, la Société Yaka présente sur son site www.katherinevasseur-shop.com le catalogue en ligne des produits en vente sur le marché ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
Les produits proposés à la vente par Société Yaka sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les marchandises sont livrées griffées. L'acheteur ne pourra ôter ou modifier ces griffes de quelque manière que ce soit.
A3.2 - Disponibilité
La Société Yaka par l’intermédiaire de son site www.katherinevasseur-shop.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de la Société Yaka ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
En revanche, la Société Yaka s'engage à en informer au plus vite le consommateur et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue de la boutique en ligne.
A3.3 - Exceptions
Le non respect des délais imputable à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société Yaka.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société Yaka ne pourrait être engagée. Les photographies, commentaires et descriptifs des produits proposés sur notre site www.katherinevasseur-shop.com sont indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la Société Yaka.
A4.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés, peuvent commander sur notre site www.katherinevasseur-shop.com. Lors de la passation de la commande, le consommateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été dûment complété par le client, ce dernier validera définitivement sa commande en double cliquant sur ‘‘ valider’’.
A4.2 - Informations personnelles
Le client valide son nom, son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro de cryptogramme. (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Si, après validation de sa commande, le consommateur se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client par e-mail dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande à l'adresse suivante : katherinevasseur2@free.fr
La Société Yaka ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le consommateur, ni des conséquences corrélatives en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le consommateur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce dernier cas, le consommateur s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
A4.3 - Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. La Société Yaka s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
A4.4 - Inexécution de la commande - Cas fortuit et Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit ou de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait imprévisible, irrésistible, inévitable et indépendant de la volonté des parties ne pouvant être empêché par la volonté de ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
L'exécution, par la Société Yaka, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'expédition. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, la Société Yaka informera ses clients par e-mail dans un délai de dix jours ouvrables suivant la date à partir de laquelle elle en aura eu connaissance.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués nécessairement avant validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne, c'est-à-dire qu'à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La Société Yaka se réserve le droit de modifier le prix des produits en ligne sur son site www.katherinevasseur-shop.com à tout moment et sans préavis.
A6.1 - Modalités – Sécurisation des transactions
La Société Yaka par l’intermédiaire de son site www.katherinevasseur-shop.com propose une sécurisation des paiements en ligne et bénéficie de l'accréditation via un système Paypal. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par la Société Yaka au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par carte bancaire (bleue, visa, eurocard/mastercard).
A6.2 – Les garanties
Le consommateur garantit à la Société Yaka qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi à son initiative lors de la validation du bon de commande et, que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
La Société Yaka se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison dans l'hypothèse d'un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La Société Yaka se réserve au surplus le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
A6.3 - Validation du Paiement
La validation du paiement par la Société Yaka via son site www.katherinevasseur-shop.com permet l'expédition des colis au domicile du consommateur ou à une autre adresse de livraison choisie expressément par ce dernier.
A6.4 - Facturation
La facturation du consommateur intervient généralement dans les vingt quatre (24) heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du consommateur au delà de ce délai de vingt quatre (24) heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.
A7.1 - Déroulement de la Livraison
Les frais de livraison sont toujours à la charge du consommateur. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande.
A7.2 - Droit de Douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Société Yaka n’est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
A7.3 - Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et sont indiqués au consommateur lors de la prise de la commande. En l'état, la Société Yaka ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La Société Yaka décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dès réception de la livraison.
A8.1 - Généralités
À la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou, au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la Société Yaka, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Société YAKA - Service Clients – 2, rue Capazza 13004 Marseille - FRANCE
Conformément aux dispositions de l'article l 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de retour dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le consommateur et conformément aux dispositions de l'article l. 121-20 du code de la consommation, les frais de retour de la commande restent à la charge du consommateur. Toute signalisation du droit de retour opérée au delà de ce délai de sept (7) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée (exemple : l'absence du consommateur durant le délai de sept (7) jours suivant la réception de la commande par un tiers, la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire).
A8.2 - Protocole de retour de produit
Pour exercer son droit de retour, le consommateur doit impérativement contacter au préalable le service clients par e-mail en indiquant la mention ”demande de retour” dans l'objet de l'e-mail à l'adresse suivante : katherinevasseur2@free.fr
Le produit doit impérativement être retourné dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour ci après énoncées :
Le retour s'effectue à l'adresse suivante : Société Yaka - Service Clients - 2, rue Capazza - 13004 Marseille - FRANCE
Le produit doit impérativement être accompagné de la facture correspondante et la référence de la commande afin d'en assurer la traçabilité et de traiter la demande dans les meilleures conditions. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au consommateur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le consommateur en est seul responsable et ne pourra être remboursé.
A8.3 - Satisfaction du Retour
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le consommateur se verra proposer un à valoir du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le client.
La garantie de la Société Yaka par l’intermédiaire de son site www.katherinevasseur-shop.com est exclusivement limitée au remplacement du produit défectueux.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le consommateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.
Les avoirs sont valables 3 mois sur le site. Votre avoir est mentionné dans votre compte client. Il vous sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de votre prochaine commande. Si le montant de votre prochaine commande est inférieur à celui de votre avoir, nous intègrerons le solde dans votre compte juste après la commande. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou, par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, qui est libre de choisir son type d'envoi.
A10.1 - Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige les juridictions françaises seront seules compétentes étant ici précisé qu'en cas de réclamation le consommateur s'adressera prioritairement au vendeur aux fins de parvenir à un règlement amiable.
A10.2 - Compétence Juridictionnelle
Tout différent qui pourrait naître à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis au Tribunal de Commerce de Marseille auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence territoriale.
Pour le traitement de ses commandes à distance, la Société Yaka par l’intermédiaire de son site www.katherinevasseur-shop.com doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de la commande effectuée. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires intervenant dans le traitement logistique des commandes. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut d'enregistrement des données nominatives contraindra la Société Yaka à la non validation de la commande.
A11.1 - Cookies
Le seul cookie que la Société Yaka crée est celui de la session qui sera effacée lors de la déconnexion au site.
A11.2 - Balises web
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
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